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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA France assurances
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FORMULE EQUIPEMENT PRO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMULE EQUIPEMENT PRO
AXA France assurances, société anonyme, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS Paris

Numéro de dépôt :
3144771
Date de dépôt :
31/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2012
FORMULE EQUIPEMENT PRO de AXA France assurances

Présentation de la marque FORMULE EQUIPEMENT PRO

Déposée le 31 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) AXA France assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMULE EQUIPEMENT PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA France assurances domicilié(e) dont le siège social est situé 370 rue St Honoré,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 356 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION AXA France Assurance Direction Juridique domicilié(e) Tour AXA - 8ème étage Bois 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex - 92083 - France.

La marque FORMULE EQUIPEMENT PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE EQUIPEMENT PRO est expirée depuis le 31 janvier 2012.

AXA France assurances a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE OBSEQUES , ATOUTS EQUIPEMENT


AXA France assurances, société anonyme, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS Paris - dont le siège social est situé 370 rue St Honoré,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 334356672


Patrick REMION AXA France Assurance Direction Juridique - Tour AXA - 8ème étage Bois 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex - 92083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-27

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Contrat d'assurance ; contrat d'assurance emprunteur ; contrat d'assurance protection juridique ; contrat d'assistance